Conditions générales

Les présentes conditions générales (« CGU ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Rudari Labs (Arifi AI Services), Grienmattweg 4, 4410 Liestal, et le client portant sur des prestations de conseil, de développement et d’exploitation — y compris les forfaits standardisés (Pilot, Build, Operate).

Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si Rudari les accepte par écrit. Les conventions verbales accessoires ne sont valables qu’après confirmation écrite par Rudari.

Sauf indication contraire, les offres de Rudari sont sans engagement. Le contrat est conclu par :

• l’acceptation écrite d’une offre par le client, ou
• la signature d’un Statement of Work (SoW), ou
• la confirmation par e-mail d’une commande de forfait (Pilot, Build, Operate).

3.1 Prestations de conseil et de développement

Rudari fournit des prestations dans les domaines de la stratégie IA, du développement d’agents, du logiciel sur mesure et du CTO-as-a-Service sur la base d’un Statement of Work qui définit individuellement le périmètre, les jalons, les livrables et les honoraires.

3.2 Forfaits standardisés

Pilot, Build et Operate sont des forfaits prédéfinis à périmètre et honoraires fixes selon la description publiée sur rudari.ch au moment de la commande. La description des prestations transmise avec la confirmation de commande fait foi.

3.3 Régime d’exécution

Rudari doit une exécution diligente des prestations (mandat au sens des art. 394 ss CO), et non un résultat déterminé, sauf si un contrat d’entreprise a été expressément convenu. La diligence due correspond à l’état de la technique dans le secteur de l’IA.

Le client met à disposition en temps utile toutes les informations, données, accès et décisions nécessaires à la fourniture des prestations. Les retards relevant de la sphère du client prolongent les délais en conséquence ; le surcoût qui en résulte est facturé en régie.

L’honoraire résulte du SoW ou de la description du forfait et s’entend en CHF, hors TVA éventuelle. Rudari n’est actuellement pas assujetti à la TVA.

Sauf convention contraire :

• Forfait Pilot : 100 % à la confirmation de commande
• Forfait Build : 50 % à la confirmation de commande, 50 % à la livraison
• Forfait Operate : mensuellement d’avance
• Prestations de conseil en régie : mensuellement à terme échu

Délai de paiement : 14 jours nets à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, Rudari est en droit de réclamer un intérêt moratoire de 5 % p. a. ainsi que des frais de rappel et de suspendre les prestations en cours jusqu’à réception du paiement.

Si le client souhaite adapter le périmètre des prestations, Rudari établit un Change Request écrit indiquant l’impact sur le périmètre, les délais et l’honoraire. La mise en œuvre n’a lieu qu’après confirmation des deux parties.

Sauf convention contraire, le client obtient, après paiement intégral de l’honoraire, un droit d’utilisation non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, transférable, sur les résultats de travaux développés et livrés dans le cadre du projet, pour la finalité convenue.

Les outils, frameworks, bibliothèques et le savoir-faire générique préexistants de Rudari restent la propriété de Rudari ; le client en obtient un droit d’utilisation dans la mesure nécessaire à l’exploitation des livrables.

Les composants open source sont soumis à leurs conditions de licence respectives.

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles, pendant la durée du contrat et pendant cinq ans après son terme, toutes les informations confidentielles de l’autre partie portées à leur connaissance dans le cadre de la collaboration, et à ne les utiliser qu’aux fins du contrat.

Rudari est en droit de mentionner le nom du client et une description générale du projet à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

Dans la mesure où Rudari traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance distinct (DPA). Pour le reste, la politique de confidentialité publiée sur rudari.ch s’applique.

Rudari garantit que les prestations fournies sont pour l’essentiel conformes aux spécifications convenues. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.

En cas de réclamation justifiée, Rudari procède à la mise en conformité de la prestation concernée dans un délai raisonnable. Si la mise en conformité échoue à deux reprises, le client peut demander une réduction de l’honoraire ou se retirer de la partie correspondante du contrat.

Toute garantie portant sur le bon fonctionnement de composants tiers (par ex. API LLM, services cloud) est exclue.

Rudari répond sans limitation des dommages directs avérés résultant d’une faute grave ou d’un dol, dans la mesure où le droit impératif le prévoit.

Pour le reste, la responsabilité par sinistre est limitée à l’honoraire net convenu dans le SoW ou le forfait correspondant au cours des douze derniers mois, mais au maximum à CHF 100’000.

Toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs, un manque à gagner, une perte de données ou des prétentions de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi.

Les contrats de projet prennent fin avec l’exécution des prestations convenues. Les forfaits Operate et les mandats de conseil en cours peuvent être résiliés par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours pour la fin du mois, sauf convention contraire.

Le droit de résiliation pour justes motifs demeure réservé.

Les événements de force majeure — y compris les pannes étendues de services cloud essentiels — libèrent la partie concernée de son obligation d’exécution pour leur durée. Les parties s’en informent mutuellement sans délai.

Si des dispositions individuelles des présentes CGU étaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son but économique.

Les modifications et compléments doivent être faits par écrit ; cela vaut également pour la suppression de l’exigence de la forme écrite.

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois.

Le for exclusif pour tout litige découlant du contrat ou en lien avec celui-ci est Bâle, Suisse. Rudari est également en droit d’assigner le client à son siège.